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GMF - 11/02/2017
Temps de lecture : 2 min.

11 infractions routières verbalisables sans interception du véhicule.

Depuis le 31 décembre 2016, 11 infractions routières sont désormais verbalisables sans interception du conducteur par les forces de l’ordre. Un avis de contravention est ensuite envoyé au domicile du titulaire de la carte grise.

Afin de lutter efficacement contre les comportements à risque au volant, notamment en agglomération, le gouvernement a mis en place des mesures visant à verbaliser les automobilistes des infractions routières sans interception du conducteur, par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués. Un procès-verbal est alors édité puis transféré au Centre National de traitement de Rennes (CNT) qui adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.

Les 11 infractions au code de la route verbalisées sans interception du conducteur

Les automobilistes vont donc devoir redoubler de vigilance et surveiller leur comportement.

Il existait déjà 4 catégories d’infractions routières relevant de ce dispositif :

  • le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...) ;
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis.

Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d’infractions supplémentaires pourront être verbalisées grâce à ce dispositif : 

  • le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
  • l'usage du téléphone portable tenu en main ;
  • la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues ;
  • le non-respect des règles de dépassement ;
  • le non-respect des « sas-vélos » ;
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisés.

S’ajoutera à cette liste, d’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d'assurance.

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