Avec l'essor des technologies digitales, qui n'a pas rêvé d'un permis de conduire numérique toujours accessible depuis son téléphone portable ? C'est chose faite depuis cette année, qui marque l'arrivée de la dématérialisation du permis de conduire. À la clé, une simplification d'usage pour les conducteurs, lors d'un contrôle routier des forces de l'ordre ou à l'occasion de diverses démarches en ligne.
Le permis numérique faisait l'objet depuis mai 2023 d'une expérimentation dans trois départements : le Rhône, les Hauts-de-Seine et l'Eure-et-Loir. Une initiative étendue le 14 février 2024 à l'ensemble du territoire français. Il s'agit là de la première brique vers un portefeuille d'identité numérique européen, qui fait également partie du plan de transformation numérique du ministère de l'Intérieur, comme l'annonçait Gérald Darmanin en 2023.
Tous les types de permis physiques (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles avec ce dispositif de dématérialisation.
La généralisation du permis numérique a pour principaux objectifs :
Pour autant, le permis numérique ne remplace pas le permis physique, mais vient en complément.
Depuis le 14 février 2024, vous pouvez enregistrer votre permis dans l'application France Identité si vous souhaitez le présenter dans sa version dématérialisée. Cette application, mise en place par le Gouvernement, est gratuite et facultative. Son but ? Proposer aux Français des services de justification d’identité numérique et simplifier leurs usages.
France Identité permet notamment :
Pour obtenir votre permis numérique, vous devez tout d'abord installer l'application France Identité en la téléchargeant depuis l'App Store, si vous possédez un iPhone (iOS), ou sur Google Play, si vous possédez un téléphone fonctionnant sous Android. Créez également un compte France Identité si vous n'en possédez pas déjà un.
Chargez ensuite votre identité numérique dans l'application, de sorte que votre carte nationale d'identité (CNI) apparaisse à l'écran : suivez alors la procédure indiquée pour l'importation de votre identité numérique. L'importation des données de votre CNI se fait par la lecture sans contact de la puce de la carte de votre téléphone.
Munissez-vous de votre permis de conduire et allez sur le site Mes points Permis pour y faire une demande de relevé d'information restreint (RIR). Le RIR comporte un QR Code : scannez-le dans l'application France Identité et obtenez ainsi votre permis numérique !
Pour être en mesure de télécharger votre permis de conduire numérique sur votre téléphone, vous devez détenir une carte d'identité physique au format carte bancaire, délivré depuis 2021. Si votre carte d'identité n'est pas sous ce nouveau format, vous ne pourrez pas utiliser l'application France Identité.
L'accès à l'application France Identité requiert en outre :
Bon à savoir
Le permis de conduire est délivré depuis 2007 par l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés. En moyenne, il faut compter 3 semaines pour recevoir son permis de conduire, mais les délais ont tendance à s'allonger. Alors, quand allez-vous recevoir votre permis numérique ? Découvrez nos réponses
Une fois la procédure réalisée, l'obtention de votre permis dématérialisé est immédiate ! Retrouvez-le à tout moment dans l'application France Identité.
Pour le ministre de l'Intérieur, cette initiative a vocation à simplifier les démarches des citoyens, « comme la certification conforme des papiers d’identité dans le cadre d’une location d’appartement, de faciliter les contrôles dans les trains ou sur la route, ou encore de réaliser des procurations en ligne ».
Pour le moment, il est possible de présenter son permis dans sa version dématérialisée lors de tout contrôle routier. Cette version numérique sera prochainement acceptée pour les locations de véhicules, selon le communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 13 février 2024.
Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, il vous suffit d'ouvrir votre application France Identité et de sélectionner « présenter son permis de conduire ». Donnez ensuite votre consentement lorsque l'application vous informe du transfert de données à venir.
Posez votre téléphone sur celui du représentant des forces de l’ordre : la connexion sans contact (NFC) s’établit entre les deux téléphones et l'agent reçoit votre permis de conduire sur le sien.
Vous venez de décrocher votre permis ou d'obtenir sa version numérique ? C'est peut-être le moment de revoir vos garanties et de vérifier que vous êtes bien assuré !
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