Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile (RC) de l’assurance auto est indispensable pour pouvoir mettre en circulation une voiture. À quoi sert cette responsabilité civile ? Que couvre-t-elle ? Peut-elle être complétée par d’autres protections ? Comment y souscrire ? Faisons le point. 

Jeune homme au volant de sa voiture couvert par la garantie responsabilité civile

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Que couvre-t-elle ?

Selon la définition de la RC de l’assurance auto donnée par le service public, on entend par responsabilité civile, « l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance auto, il s'agit de réparer les dommages causés par votre voiture : dégâts matériels, blessures, maladie, décès »

En cas d’accident relevant de votre responsabilité, l’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés à un tiers. Il peut s’agir d’une personne physique, d’une entreprise (dégâts sur un portail d’entreprise, par exemple) ou appartenant à un organisme public (dégâts causés sur un panneau de signalisation, un rond-point, etc.).

Assurance Auto : la garantie Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?

Oui, en vertu de la loi n°58-208 de 1958, tout propriétaire d’un véhicule à moteur doit disposer d’une garantie responsabilité civile pour pouvoir prendre la route. Cela permet de vous protéger en tant que conducteur, ainsi que vos ayants droit (conjoint, enfants, etc.) ou toute personne à qui vous prêteriez le véhicule en cas de collision. Cela permet aussi de protéger l’ensemble de la société (les potentielles victimes d’un accident de la route). 

Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?

La responsabilité civile de l’assurance auto vous couvre en cas de sinistre. Elle prend en charge les dommages causés par le conducteur ou un ayant droit sur autrui (corporels) ou sur des biens matériels.

Elle ne prend pas en charge les dommages subis sur le conducteur. Ils sont pris en charge par la « garantie du conducteur ».

Enfin, la responsabilité civile existe dans tous les pays. En revanche, le contrat d’assurance auto prévoyant la RC n’est pas forcément valable partout. Il est valide :


Bon à savoir : Le contrat peut prévoir une franchise. Comme l’explique l’Argus de l’assurance, « dans l'assurance des particuliers, une franchise responsabilité civile (RC) peut être prévue en cas de « prêt de volant », lorsque l'assuré prête son véhicule à un jeune conducteur ou à un conducteur novice, ou en cas de « conduite exclusive », lorsque le véhicule est conduit par une autre personne que le souscripteur et les conducteurs désignés au contrat, en contrepartie d'une tarification préférentielle ». Pensez bien à prendre cela en compte au moment de souscrire.

Responsabilité civile et assurance au tiers : quelles différences ?

On parle d’assurance au tiers quand l’assurance auto inclut a minima la responsabilité civile. Cette assurance au tiers peut inclure d’autres garanties. Ainsi, le contrat d’assurance Auto Pass GMF englobe en plus de la responsabilité civile :

  • la défense Pénale et Recours suite à accident lorsque l’assuré est victime d’un accident de voiture ou mis en cause par la justice,
  • l’insolvabilité des Tiers si l’indemnisation devait provenir d’un tiers responsable de l’accident et qu’il ne soit pas en mesure de payer, GMF prend en charge cette indemnité,
  • la garantie du Conducteur.

Ces garanties vous assurent une protection essentielle en cas d’accident. Elles peuvent être complétées par d’autres garanties en fonction du contrat d’assurance GMF choisi.

Tout savoir sur la Responsabilité Civile GMF avec Auto Pass

Vous pouvez opter pour une formule au tiers économique ou une assurance plus complète impliquant d’autres garanties. En fonction de vos besoins et de votre budget, GMF propose plusieurs formules :

  • Tiers Confort: la formule la moins chère impliquant la responsabilité civile ainsi que d’autres protections essentielles,
  • Médiane Confort: incluant toutes les garanties de l’assurance « Tiers Confort » ainsi qu’une protection contre le vol du véhicule et la garantie « incendie-tempête »,
  • Tous Risques Confort: qui reprend les garanties du contrat Médiane Confort avec des options complémentaires pour assurer encore un volet de protection supplémentaire,
  • Tous Risques Confort Plus: une assurance premium qui prend en compte toutes les garanties de l’offre « Tous Risques Confort » en y ajoutant la garantie Panne.

Pour trouver la formule la plus adaptée à votre profil de conducteur, n’hésitez pas à demander un devis ou prendre contact avec GMF au 0 970 809 809.
Vous pourrez ainsi faire part de vos attentes et besoins à nos conseillers :

Comment souscrire une responsabilité civile ?

Pour souscrire une assurance responsabilité civile, il suffit de souscrire un contrat d’assurance auto. À ce titre, vous seront demandés plusieurs documents :

  • le certificat d'immatriculation, appelé aussi « carte grise du véhicule», délivrée par la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez. Si vous achetez votre voiture auprès d’un concessionnaire, vous pouvez lui demander de vous accompagner dans cette démarche,
  • votre permis de conduire,
  • votre relevé d'information, si vous avez été précédemment assuré: votre assureur y trouvera votre coefficient de bonus-malus. Celui-ci lui permettra de calculer les primes d’assurance.

Une fois ces pièces réunies, vous pourrez signer votre contrat d’assurance auto. Votre souscription pourra être validée et vous pourrez commencer à faire usage de votre véhicule.

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Bon à savoir : GMF récompense les conducteurs écologiques, avec la réduction « bio bonus ». Vous pouvez obtenir jusqu’à -10 % de réduction si vous possédez un véhicule propre (véhicule hybride ou électrique). 

Comment savoir si on a une assurance responsabilité civile ?

Si vous avez souscrit une assurance auto, la garantie responsabilité civile est nécessairement incluse dans votre contrat. C'est pourquoi vous devez apposer la vignette de votre assurance auto sur le pare-brise de votre véhicule car c'est elle qui permet de prouver que vous avez bien une couverture en responsabilité civile.

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Si le véhicule vous appartient ou appartient à votre conjoint ou concubin (y compris partenaire PACS), la carte grise est à votre nom ou à celui de votre conjoint, vous pourrez alors bénéficier de

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sur un contrat d’assurance GMF « Auto Pass », si vous ou votre conjoint – marié ou « pacsé » – êtes agent de la fonction publique, au moment de l’établissement du devis d’assurance auto.

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