Si plusieurs délits entraînant le retrait de points sont commis simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points.
Points, amendes et peines : que risquez-vous lors d’une infraction au Code de la route ?
Téléphone au volant, excès de vitesse, alcoolémie : les infractions au Code de la route entraînent un retrait de point(s). Découvrez le nombre de points retirés selon l’infraction routière, mais également les amendes et peines encourues.
Combien de points risqué-je de perdre selon les infractions ?
Les points de votre permis de conduire peuvent être retirés en cas d'infraction routière, quelle que soit la date d'obtention de votre permis ou sa catégorie.
Le nombre de points retirés varie de 1 à 6, et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises simultanément.
- Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : elles entraînent le retrait de 6 points pour l’automobiliste. En cas de récidive, cela peut entraîner l'annulation du permis de conduire.
- Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse : le nombre de points retirés varie de 1 à 6 selon l'excès de vitesse commis (cf. section suivante).
- Infractions liées à l'équipement et à la ceinture de sécurité : le non-port de la ceinture de sécurité entraîne le retrait de 3 points, le défaut du port des gants à deux-roues entraîne le retrait d'1 point, et le défaut du port du casque à deux-roues entraîne le retrait de 3 points.
- Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement : le retrait de 1 à 6 points, en fonction de la gravité de l'infraction.
- Infractions liées au véhicule : le non-respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager) entraîne le retrait de 3 points.
- Enfin, tout délit, tel que la conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou des blessures involontaires causées à un tiers entraînant une interruption de travail, entraînera le retrait de 6 points.
Excès de vitesse : les points retirés et les montants des amendes
| Excès de vitesse | Point | Montant amende |
|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point | 68 euros Amende minorée : 45 euros Amende majorée : 180 euros |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 2 points | 135 euros Amende minorée : 90 euros Amende majorée : 375 euros |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 3 points | 135 euros Amende minorée : 90 euros Amende majorée : 375 euros |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4 points | 135 euros Amende minorée : 90 euros Amende majorée : 375 euros |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | 6 points | Pas d’amende forfaitaire. Contravention de classe 5 jugée au tribunal de Police avec une amende de 1 500 euros maximum (3 750 euros en cas de récidive) |
| Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | 6 points | Pas d’amende forfaitaire. Contravention de classe 5 jugée au tribunal de Police avec une amende de 1 500 euros maximum (3 750 euros en cas de récidive) |
Quelles sont les contraventions de 4ème classe et leurs sanctions ?
Définition
Les contraventions sont catégorisées en 5 classes en fonction de leur gravité, la 1ère classe étant la moins grave et la 5ème classe la plus grave.
Les infractions appartenant aux 4 premières classes peuvent entraîner le retrait de points sur le permis de conduire de l’automobiliste en conformité avec le barème des infractions.
Côté sanctions, elles sont soumises à la procédure de l'amende forfaitaire et sont examinées par le Tribunal de Police.
Bon à savoir : À ces contraventions peuvent s’ajouter certaines peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire.
Les infractions routières de 4ème classe les plus courantes
| Infraction | Point |
|---|---|
| Téléphone au volant | 3 points |
| Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop | 4 points |
| Franchissement d’une ligne continue | 3 points |
| Excès de vitesse entre à 20km/h et 29km/h | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30km/h et 39km/h | 3 points |
| Excès de vitesse entre 40km/h et 49km/h | 4 points |
| Mise en circulation d’un véhicule sans carte grise | Contravention de 4ème classe et éventuellement l’immobilisation du véhicule |
| Non port de la ceinture de sécurité* | 3 points |
| Conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,50 et 0,79 g par litre de sang | 6 points |
*Le saviez-vous ?
Si c’est un passager qui n’a pas sa ceinture, il est aussi passible d’une amende de 4ème classe mais ne subira pas de retrait de points. Si le passager est mineur, c’est le conducteur qui doit payer l’amende.
Exemples d’autres infractions de classe 4
Parmi les infractions de 4ème classe, nous pouvons aussi citer :
- le non-respect d’un sens interdit, de la priorité ou des distances de sécurité,
- le non-respect du port du casque,
- le non-respect de la priorité aux piétons,
- le non-respect sur une bretelle de raccordement,
- un demi-tour ou une marche arrière sur l’autoroute,
- la conduite sans permis valide,
- le défaut de présentation du contrôle technique,
- un arrêt ou stationnement dangereux,
- la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence,
- la présence dans le champ de vision du conducteur d'un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation,
- etc.
Amendes pour une contravention de 4ème classe
Pour une contravention de 4ème classe, la loi prévoit différents montants d’amendes : amende minorée à 90 euros, amende forfaitaire à 135 euros, amende majorée à 375 euros et une amende maximale pouvant atteindre 750 euros.
Pour ces infractions, les points sont récupérés au bout de trois ans sans infraction.
Quelles sont les conséquences de la perte de points sur le permis de conduire ?
Vous avez commis une ou plusieurs infractions et avez perdu des points ? Deux solutions s’offrent à vous.
La récupération de points automatique
Si un conducteur a été sanctionné pour une contravention entraînant le retrait d'un point, il peut récupérer ce point s'il ne commet pas d'autres contraventions pendant une période de six mois.
De même, en s'abstenant de tout délit pendant trois ans, la loi prévoit qu’il peut récupérer l'ensemble de son capital maximal de douze points.
La récupération de points en effectuant un stage de sensibilisation
Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points supplémentaires sur son permis de conduire en suivant volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Chaque conducteur a la possibilité de participer à ce type de stage une fois par an, à condition que son permis de conduire soit toujours valide – c'est-à-dire qu'il n'ait pas été invalidé ou annulé.
Cette formation se déroule dans un centre agréé par la préfecture et dure deux jours consécutifs. Elle est animée par deux professionnels de la sécurité routière.
Suspension de permis : combien de points faut-il avoir sur son permis de conduire pour l’éviter ?
Différences entre retrait de permis, suspension et annulation
Le retrait du permis de conduire intervient en réponse à certaines infractions graves. Il peut être décidé soit par les forces de l'ordre, soit par un juge. Dans ce cas, l'automobiliste se voit interdire de conduire pendant une période déterminée.
En revanche, la suspension du permis de conduire est constatée dès lors qu'il ne reste plus de points sur le permis. Cela signifie que le titulaire du permis n'est plus autorisé à conduire.
L'annulation du permis de conduire, quant à elle, est prononcée par un juge à la suite de la commission d'un délit routier. Elle entraîne également l'interdiction de conduire pour la personne concernée.
Combien de points dois-je avoir avant que mon permis ne soit suspendu ?
Peu importe le nombre de points retirés, le permis de conduire reste valide tant que le solde de points demeure positif. Cependant, une fois que le solde atteint 0 point, le conducteur n'est plus autorisé à utiliser un véhicule.
Aussi, il est essentiel de faire preuve de prudence, car avec moins de 4 points, votre marge de manœuvre est très limitée. La moindre infraction supplémentaire peut entraîner le retrait du permis de conduire.
Récupérer des points avant que son permis ne soit suspendu
Il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une invalidation du permis de conduire due à une perte totale de points. En suivant un stage et en récupérant des points, vous pouvez ainsi prévenir cette invalidation et conserver votre permis de conduire.
Combien de points de permis de conduire perdons-nous pour un stop ?
Ne pas s’arrêter à un stop est l'une des infractions routières les plus courantes. Les forces de l'ordre ont le pouvoir de vous verbaliser si vous ne respectez pas un arrêt à un stop : retrait de 4 points et amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros).
Cas particulier : Si un véhicule prioritaire (SAMU, pompiers, police) se trouve derrière vous, vous avez l’obligation de le laisser passer et de « griller » le stop.
Le « stop glissé » est également interdit : très répandue, cette manœuvre consiste à ralentir et ne pas s’arrêter totalement au stop. Si les forces de l’ordre ne sont pas loin, vous risquez tout de même d’être verbalisé.
Quelles sont les infractions qui entraînent la perte de l’assurance auto ?
Le permis de conduire est un document essentiel pour quiconque souhaite souscrire une assurance automobile.
Lorsque votre permis de conduire est suspendu, retiré ou invalidé, cela constitue une nouvelle circonstance qui peut modifier le risque. Vous devez donc informer votre assureur de cette situation. En cas d'accident de la circulation où vous êtes le conducteur du véhicule accidenté et que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé, votre assureur a le droit de refuser de vous indemniser pour les dommages causés à votre véhicule. Cette exclusion de garantie est légale dans un contrat d’assurance auto. Afin d'éviter tout différend avec votre assureur, il est essentiel de lui signaler immédiatement votre suspension ou retrait de permis.
