Tout savoir sur l’assurance habitation obligatoire

L’achat d’un bien immobilier ou le changement d’habitation est une étape charnière dans votre vie. Il est essentiel de protéger votre nouvelle propriété ou le logement dans lequel vous allez résider. L’assurance habitation vous indemnise en cas de sinistre. Est-elle toutefois obligatoire ? Se limite-t-elle à la protection de votre logement ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les garanties obligatoires d’une assurance habitation, vos obligations légales et les risques encourus en cas de défaut. 

Famille protégée par l'assurance multirisques habitation GMF

Quelles sont les garanties proposées par une assurance habitation ?

L’assurance habitation comprend deux volets. Elle vous indemnise lors de dommages causés sur vos biens à la suite de la survenance de certains événements et vous protège vous et votre famille à travers la garantie responsabilité civile générale (responsabilité civile « vie privée »).  

Quelles garanties pour protéger vos biens ?

Différentes garanties existent afin de protéger vos biens. Les garanties les plus courantes vous assurent en cas de dégâts des eaux, d’incendie, de bris de glace, de vols et vandalisme ou encore de catastrophes naturelles.
 

Nos conseils pour bien réagir en cas de sinistre habitation

Famille assurée avec l'assurance habitation Domopass GMF

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est un principe juridique prévu par le Code civil et consiste en l’obligation de réparer le dommage que l’on cause à autrui.
La garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation vous assure donc contre l’ensemble des dommages que vous êtes susceptible de causer aux autres. En cas de dommage à des tiers, votre assureur prend en charge la réparation de leur préjudice. 
Elle prend également en charge les dommages causés par les personnes résidant sous votre toit, celles dont vous êtes civilement responsable, celles travaillant pour vous dans votre propriété ainsi que les dégâts causés par les choses dont vous êtes propriétaires ou gardien, comme :

  • vos animaux de compagnie,
  • l'ensemble de votre logement ainsi que les biens mobiliers qu'il contient (biens propres, biens empruntés et loués).

La garantie responsabilité civile ne se limite toutefois pas à l’enceinte de votre logement. Sur votre lieu de vacances, dans une boutique ou encore à l’école de vos enfants, elle vous protège. 

Le contrat d’assurance multirisques habitation, protection optimale contre les risques de la vie quotidienne

Le contrat d’assurance multirisques habitation, également connu à travers ses initiales MRH, garantit votre solvabilité avec l’assurance responsabilité civile « vie privée » et protège votre patrimoine avec les garanties de dommages à vos biens. Les formules sont par ailleurs modulables en fonction de vos besoins et de votre budget : un socle de garanties permet d'être indemnisé en cas de dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, une tempête ou un attentat. 

En revanche, assurance multirisques ne signifie pas tous risques : par exemple, un dommage électrique, un vol, une panne d’électroménager ou le bris de vos appareils nomades ne seront pas nécessairement pris en charge si votre formule d’assurance n’est pas complète. 

Pour qui l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Vous êtes propriétaire

L'assurance habitation est fortement conseillée lorsque vous êtes propriétaire d’un bien. Elle est même obligatoire dans les cas suivants :

  • Vous êtes co-propriétaire : si votre logement est situé dans une copropriété, vous êtes tenu par la loi de souscrire à une assurance habitation garantissant la responsabilité civile. La loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile dans ce cadre.
  • Vous êtes propriétaire d’un immeuble : le syndicat de copropriété doit être assuré par une couverture collective, comprenant à minima une garantie responsabilité civile. Celle-ci permet notamment d’indemniser les victimes d’accidents dans les parties communes (chute dans les escaliers, accident d’un personnel travaillant dans l’immeuble, etc.).

Vous êtes propriétaire-bailleur : si la souscription d’une assurance habitation n’est pas une obligation, restez vigilant ! Vous devez imposer à votre locataire la présentation d’une attestation d’assurance à la remise des clefs puis chaque année. Il est également fortement conseillé de souscrire une assurance afin de vous prémunir contre les risques de détérioration de votre logement ainsi que contre les loyers impayés (assurance loyers impayés ou garantie Visale).

Vous êtes propriétaire et vous résidez dans votre logement : l’assurance habitation est fortement recommandée. En l’absence d’assurance habitation, vous devrez prendre en charge le coût des dommages causés sur votre bien.
 

Vous êtes locataire

Le locataire est « légalement responsable des dégâts occasionnés » au logement qu’il occupe et se doit de les réparer. La loi lui impose de souscrire à une garantie risques locatifs, en maison comme en appartement.
Attention, la garantie risques locatifs ne couvre ni les dommages causés au tiers ni vos biens. Pensez à souscrire des assurances complémentaires : assurance recours des voisins et des tiers ou encore assurance multirisques habitation. 

Dans le cadre d'un contrat de bail, on distingue plusieurs cas de figure :

  • Vous êtes en colocation ou en location non-meublée : vous devez souscrire à une garantie risques locatifs, et fournir une attestation chaque année au propriétaire. À chaque changement dans la colocation, il est nécessaire d’effectuer un avenant au contrat d’assurance pour couvrir l’ensemble des colocataires.
  • Vous louez un logement meublé : votre responsabilité peut être engagée en tant qu'occupant. Par conséquent, vous devez souscrire une garantie risques locatifs.
  • Vous louez un logement saisonnier : même si le propriétaire souscrit une assurance afin de protéger son logement, votre responsabilité peut être engagée en qualité d'occupant. Pensez à bien vérifier que vous êtes bien couvert avec votre assurance multirisques habitation. 

Locataires, trouvez une assurance habitation adaptée à vos besoins

Locataires assurée avec l'assurance habitation Domopass GMF

Vous résidez en EHPAD ou en maison de retraite

Les garanties de ce type de résidences diffèrent des garanties classiques. Un contrat d’assurance habitation adapté doit donc être souscrit, avec une garantie responsabilité civile étendue. Le risque habitation « logement en maison de retraite » couvre la responsabilité civile de l’occupant vis-à-vis :

  • de la maison de retraite,
  • des tiers (occupants, personnels, ect).

Cela vaut même si le pensionnaire n'a pas de chambre individuelle.

Défaut d’assurance habitation : quels sont les risques ?

En cas de défaut d’assurance habitation, si vous êtes locataire ou propriétaire, vous prenez un risque important. Vous devrez prendre en charge tous les coûts qu’entraineront les dégâts causés à votre logement et, en cas de faute de votre part, ceux causés à vos voisins. Faites dès maintenant une demande de devis d’assurance habitation afin d’être couvert. GMF propose par ailleurs des tarifs préférentiels pour les jeunes.

Locataires, l’absence de transmission de votre attestation d’assurance habitation vous expose à la résiliation de votre bail. Pour vous en prémunir, trouvez dès maintenant une assurance adaptée à vos besoins

Dès qu’elle est disponible, pensez à télécharger votre attestation assurance habitation et à la communiquer à votre bailleur lors de la remise des clés, chaque année ou à sa demande.

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Assurance Habitation

L’assurance habitation DOMO PASS de GMF protège votre logement tout en s’adaptant à vos besoins et à votre budget.

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