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Assurance Responsabilité Pénale Professionnelle

Avec notre garantie Responsabilité Pénale professionnelle,
Faites profiter l’ensemble de vos adhérents d’une couverture complète en cas de mise en cause pénale ou d’agression.

Votre Assurance Responsabilité Pénale Professionnelle

LES+GMF

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Assurance des manifestations

Une protection des personnes et des biens durant vos manifestations occasionnelles.

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Informations juridiques par téléphone

En direct la réponse à toutes vos questions juridiques.

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Accidents corporels

Pour chaque membre et bénévole de l’association, une sécurité essentielle !

Garanties et Conditions

ASSISTANCE JURIDIQUE 

  • Des renseignements juridiques par téléphone dans les domaines couverts par le contrat.
  • Une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas d'urgence : audition, mise en examen ou placement en garde à vue, la nuit, le week end, un jour férié…
  • L’organisation de la défense par les juristes spécialisés de la GMF et l'avocat choisi par l’adhérent.

SOUTIEN FINANCIER

  • La prise en charge des frais de défense dans le cadre des engagements contractuels (plafond général et plafond spécifique pour les honoraires d'avocat).

CONDITIONS(1)

  • Un seul contrat souscrit par l'association au bénéfice de tous ses adhérents.
  • L'adhérent est couvert dans le cadre de ses fonctions d'agent du service public, s'il est poursuivi en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale non intentionnelle : maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation de la loi ou du règlement.
  • Il est également couvert lorsqu'il est victime de violences volontaires, de diffamation ou d’injures publiques dans l’exercice de ses fonctions.

Pour une étude personnalisée ou vous envisagez d'autres garanties, contactez la protection Juridique de GMF au

0970 824 970*

n° non surtaxé
Du lundi au samedi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi.

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