Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Et de voir votre responsabilité civile engagée. Explications.

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Fonction publique territoriale

GMF - 05/08/2019
Temps de lecture : 3 min

La responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Et de voir votre responsabilité civile engagée. Explications.

Vous êtes secrétaire de mairie ou directeur(trice) d’un établissement social ? En cas d’erreur administrative, de négligence ou d’imprudence, votre responsabilité personnelle ou responsabilité civile professionnelle pourra être engagée.

Vous êtes responsable de qualité en restauration collective ? Si les usagers de l’établissement que vous gérez venaient à subir une intoxication alimentaire, vous seriez en première ligne.

Vous êtes technicien(ne) du spectacle et de l’évènementiel et, lors du tir d’un feu d’artifice une fusée atterrit dans le public, blessant plusieurs spectateurs ? Là encore, votre responsabilité personnelle ou responsabilité civile professionnelle pourra être engagée.

« VIE PRO », L'ASSURANCE QUI VOUS PROTÈGE CONTRE LES RISQUES DU MÉTIER


Parce que vous avez choisi de mettre votre vie au service des citoyens, il est indispensable que vous soyez protégé par quelqu’un qui vous connaît bien. Avec l’Assurance professionnelle Vie Pro de la GMF , vous êtes couverts au quotidien contre les risques de votre métier.

Vous bénéficierez par exemple d’une protection juridique qui prendra en charge les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges que vous pourrez rencontrer dans le cadre de vos fonctions, et notamment votre défense si vous deviez être poursuivi devant une juridiction pénale pour une infraction non intentionnelle. 

Les moyens juridiques et financiers concernant vos éventuels recours en cas de violences volontaires, de diffamation, d’injures publiques ou encore contre votre collectivité en cas d’accident ou de maladie professionnels garantis seront également pris en charge. Tout comme les dommages-intérêts auxquels vous seriez condamnés si un tribunal retenait à votre encontre une « faute personnelle détachable du service ».

Vous serez également indemnisés en cas de vol de vos effets personnels si vous êtes victime d’une agression dans le cadre de vos fonctions. Tout comme vous bénéficierez d’une aide psychologique à la suite d’une agression, d’un accident du travail ou d’une procédure pénale. 

Autre avantage de l’Assurance Vie Pro de la GMF , l’assistance à domicile. En cas d’hospitalisation de plus de 5 jours consécutifs suite à un accident de service ou d’une maladie professionnelle, les frais de garde de vos enfants, de vos ascendants et de vos animaux domestiques, ainsi que ceux d’une aide-ménagère, seront pris en charge.

SOURCES :

  • https://www.gmf.fr/etudes-activites-professionnelles/activites-professionnelles-vie-associative/assurance-vie-pro

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