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Éducation nationale

GMF - 23/05/2019
Temps de lecture : 2 min

La perte de revenu dans l'éducation nationale

Les fonctionnaires et contractuels peuvent perdre jusqu’à la moitié de leur traitement mensuel.

Cette perte de traitement peut intervenir dans plusieurs cas, à savoir l’arrêt temporaire d’un travail, d’une invalidité permanente ou d’un décès. Elle peut également survenir à la suite d’une perte totale et irréversible d’autonomie consécutive à une maladie.

Cependant, des solutions existent pour palier à cette perte de revenu. Ces indemnités permettent ainsi aux fonctionnaires et contractuels d’obtenir une compensation de revenu.

La perte de revenu pendant un arrêt maladie

Il est possible de perdre une partie de son traitement à la suite d’un arrêt maladie dont la durée est définie par un médecin.

Le fonctionnaire doit alors adresser à son administration les volets 2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Le premier volet est à conserver.

Si ce délais de 48 heures n’est pas respecté, un courrier sera adressé au fonctionnaire l’informant de ce retard. Le traitement risque alors de se voir divisé par deux. Cette baisse de revenu s’applique sur le traitement indiciaire brut suivant l’établissement de l’arrêt jusqu’à la fin de celui-ci.

Le comité médical se réserve le droit de valider ou non la prolongation après 6 mois consécutifs d’arrêt dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire.

Les types de congés du fonctionnaire

Le fonctionnaire en arrêt de travail peut connaître plusieurs types de congés selon la durée de son arrêt, à savoir :

  • Le congé de maladie ordinaire est un arrêt de travail survenant en cas de maladie sans gravité empêchant le fonctionnaire d’exercer correctement ses fonctions. Il perçoit l’intégralité ou une partie de son traitement.
  • Le congé longue maladie est quant à lui un arrêt maladie présentant une maladie avec gravité confirmée. Le fonctionnaire doit suivre un traitement et des soins prolongés.
    Ce congé est validé après avis du comité médical. Il perçoit l’intégralité de son traitement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes.
  • Le congé longue durée est une prolongation du congé longue maladie si la reprise de fonction n’est pas envisageable. Ce congé est accordé en cas de maladie grave (maladie mentale, affection cancéreuse, tuberculose, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis) et après avis du comité médical.
    Le fonctionnaire perçoit l’intégralité de ses revenus pendant 3 ans puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Les obligations du fonctionnaire

Le maintien des revenus sous forme d’indemnités est possible sous certaines conditions. Le fonctionnaire à pour obligation de :

  • Se soumettre aux visites de contrôle demandées par l’administration ou le comité médical.
  • Respecter l’interdiction ou les heures de sortie autorisées.
  • Stopper toute activité, sauf autorisation du médecin.
  • Informer son administration en cas de changement de résidence.

En cas de non-respect, le fonctionnaire se verra refuser le versement de son traitement.

Une prolongation de l’arrêt maladie est possible. Celle-ci doit être accompagnée d'un certificat médical. Elle peut être délivrée par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, le médecin traitant, un médecin spécialiste conformément à la demande du médecin traitant ou un médecin hospitalier.

La fin de congé et la reprise d’activité

Pour les congé de maladie ordinaire, la reprise de fonction se fait sans vérifier l’aptitude du fonctionnaire si cet arrêt est inférieur à 6 mois. Au-delà de 6 mois consécutifs, celui-ci peut être soumis au comité médical.

Pour les congés de longue maladie et longue durée, le fonctionnaire ne peut reprendre ses fonctions, uniquement s’il est reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical.

En cas d’inaptitude, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office ou reclassé dans un autre emploi. Cependant, si la maladie l’empêche d’exercer, quel que soit sa fonction, il sera admis après avis de la commission de réforme en retraite pour invalidité.

Le congé prénatal et postnatal

Pour bénéficier d’un congé prénatal et postnatal, la fonctionnaire ou contractuelle doit fournir à son administration un certificat de grossesse.

Pour en bénéficier, elle doit déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration ainsi qu’à la Caisse d’allocations familiales avant la fin de sa 14ème semaine de grossesse.

La fonctionnaire doit adresser par courrier le formulaire délivré par son médecin ou la sage-femme.

Elle percevra ensuite l’intégralité de son traitement et des indemnités liées à sa grossesse.

La fonctionnaire sera également réaffectée à son emploi ou un emploi équivalent dès la fin du congé.

 

GMF propose le contrat Atout Prev qui permet d’accompagner les fonctionnaires et de compenser leur perte de revenus.

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