Clubs sportifs : qui est responsable en cas d’accident avec un véhicule de l’association ?

La responsabilité civile d'une association peut être engagée en cas de sinistre routier. Elle diffère selon les moyens de transports utilisés, les risques couverts et l’étendue des garanties en matière d’assurance.

Clubs sportifs : qui est responsable en cas d’accident avec un véhicule de l’association ?

L’association dispose d’un ou plusieurs véhicules

Dès lors qu’une association dispose d’un véhicule, qu’elle en soit propriétaire ou locataire, elle doit souscrire une assurance garantissant une triple responsabilité civile : la sienne, celle de toute personne en ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que celle des passagers  en cas de dommages causés à un tiers.

Que se passe-t-il si un accident survient ?

  • L’ensemble des dommages causés par le véhicule de l’association seront couverts par son assurance.
  • L’assurance indemnise le ou les passagers du véhicule de l’association en ce qui concerne les dommages corporels  ou matériels. 

L’association utilise les véhicules de bénévoles ou de salariés

A condition d’être en possession d’un permis de conduire valide et d’un véhicule assuré en contrat auto mission dont le contrôle technique est à jour (s’il y a lieu), les bénévoles comme les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture  ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. En souscrivant à un contrat AUTO PASS, les agents du service public et salariés d’organismes agréés par la GMF peuvent bénéficier d’une extension de l’assurance auto personnelle aux déplacements professionnels.

Assurance des bénévoles ou salariés

L’utilisation occasionnelle de son véhicule pour une activité associative est généralement couverte par l’assurance auto des particuliers. Si elle est régulière, il faut en aviser son assureur, qui adaptera le contrat le cas échéant.

Assurance de l’association

L’association peut prendre en charge ou compléter la garantie de responsabilité civile de ses bénévoles ou salariés avec un contrat « auto-mission ». Ce contrat permet d’éviter qu’en cas d’accident responsable, l’assurance personnelle du bénévole soit activée et par conséquent impacté son bonus-malus.

Que faire en cas d’infraction ?

Sauf s’il démontre qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction (stationnement interdit, excès de vitesse, etc.), c’est le titulaire de la carte grise du véhicule qui devra régler l’amende. Il est donc important de tenir un carnet de bord précisant les informations suivantes : nom du conducteur dates et horaires du trajet, itinéraire emprunté, kilométrage en début et fin de parcours, note sur les problèmes rencontrés.
L’association pourra alors imputer la responsabilité de l’infraction. 
 

Le club fait appel à un transporteur

Cette solution, conviviale et pratique pour un déplacement en nombre, allège – plus ou moins – la responsabilité du club :

Déplacement du club

En cas d’accident, la responsabilité revient à l’autocariste régisseur de la prestation de transport. 

  • Son véhicule doit être conforme aux obligations réglementaires en matière de caractéristiques techniques, d'entretien et d'aménagement indiquant le nombre maximum de personnes transportées. 
  • L’association vérifie que l’entreprise de transport est assurée et que son propre contrat d’assurance prévoit bien sa responsabilité en tant qu’organisateur du transport.

Le professionnel de transport est soumis à une obligation de résultat. Suite à un accident, l’association organisatrice et son assurance peuvent exercer un recours contre ce dernier, sans même avoir à démontrer sa faute.

Déplacement d’enfants : quelles sont les règles ? 

Attention, car dans le domaine sportif, il est possible de confier à un intervenant extérieur la surveillance d’un groupe d’enfants mineurs, le temps de l’activité sportive à proprement dite. Mais cette responsabilité, pendant le temps de transport, revient exclusivement à l’équipe d’encadrement du groupe : il est exclu de la transférer au chauffeur d’une navette ou d’un car.
En cas d’accident, la responsabilité de l’organisateur est partagée avec l’autocariste puisque chacun exerce des responsabilités distinctes qu’il faudra alors départager. 
 

« A condition d’être en possession d’un permis de conduire valide et d’un véhicule assuré dont le contrôle technique est à jour, les bénévoles comme les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. »

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