Tuning et assurance auto : tout ce qu'il faut savoir

Le tuning est autorisé en France. Bien entendu, il est accepté dans un certain cadre légal, régi par le Code de la route. Celui-ci précise que :

• le retrait du silencieux du pot d’échappement est interdit (article R318-3 du Code de la route). Cela vise à éviter les nuisances sonores,
• l’interdiction de poser des filtres teintés sur les fenêtres avant et le pare-brise car cela présente un risque. Les vitres doivent être transparentes afin d’assurer la bonne visibilité du conducteur (articles R412-6, R316-1 et R316-3 du Code de la route),
• les modifications ne doivent pas mettre en danger la vie du conducteur et des passagers en fragilisant l’habitacle ou la structure de la voiture (article R317-23 du Code de la route).

D’autre part, toute modification « notable », doit avoir l’aval de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Avant de vous autoriser à faire les modifications, celle-ci vérifiera qu’elles respectent la législation en vigueur.

On considère comme notables les modifications réalisées sur :

• le moteur,
• la direction,
• les freins,
• le pot d’échappement et le filtre à air,
• le châssis,
• le poids,
• la charge par essieu,
• l'empattement, la distance entre les roues avant et arrière,
• les voies, à savoir l’écart entre les roues d'un même essieu,
• les porte-à-faux avant et arrière, les suspensions,
• les jantes et pneumatiques,
• les phares et l’éclairage,
• le nombre de portes,
• le nombre de places.

Après contrôle, la DREAL indiquera ensuite sur votre carte grise toutes les modifications techniques et transformations réalisées. Sans l’homologation de la DREAL, vous ne pourrez pas rouler sur la voie publique.

Comme pour tout véhicule, l’assurance auto est obligatoire pour les voitures tunées. En vertu de la loi du 27 février 1958, tout véhicule à moteur doit être assuré. Quelles sont les spécificités dans le cadre d’une automobile personnalisée ?

Tout d’abord, au regard de l'article L113-2 du code des assurances, il faut savoir que chaque customisation doit être signalée à votre assureur. En effet, les caractéristiques de votre véhicule changent ainsi que sa valeur d’achat. Les primes de votre assurance auto tuning peuvent varier. 

Prévenir votre assureur permet de faire évoluer votre contrat d’assurance automobile ainsi que vos garanties. Vous serez ainsi certain d’être couvert en cas de sinistre (accident, collision, etc.). Il en va de votre sécurité. Sans cela, l’assureur est en droit de :

• refuser de vous d'indemniser,
• mettre fin à votre contrat pour cause de  « fausse déclaration intentionnelle ».