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Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs

L'Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables Publics et des Régisseurs.
L'assurance vous permet de faire face aux responsabilités et risques pécuniaires importants auxquels vous expose votre fonction.

Votre assurance des Comptables Publics et des Régisseurs

LES+GMF

+
Un contrat adapté à votre métier

Libre choix des montants garantis.

+
Une assistance pénale

Mise à disposition d’une assistance pénale 24h24,7j/7 en cas d’urgence.

Le détail de votre assurance Comptables Publics et Régisseurs

Formules

 

GMF propose aux Comptables Publics et aux Régisseurs deux formules incluant des garanties complètes adaptées à leur métier.

garanties

formule 1

formule 2

Responsabilité pécuniaire et personnelle pour tenue et gestion de la comptabilité

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Responsabilité pécuniaire et personnelle pour recouvrement de recettes 

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Responsabilité pécuniaire et personnelle en l'absence de préjudice financier subi par l'organisme public

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Protection juridique 

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Assistance psychologique 

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Assistance 

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Garanties

 

Les garanties de l’assurance des comptables publics et regisseurs

Responsabilité Pécuniaire et Personnelle pour tenue et gestion de la comptabilité

Prise en charge, dans la limite des montants assurés, des sommes dues à l'organisme public en cas d'erreur de caisse par exemple

Responsabilité Pécuniaire et Personnelle pour recouvrement de recettes

Prise en charge, dans la limite des montants assurés, du déficit qui vous est réclamé en cas de mauvais recouvrement de recettes.

Responsabilité Pécuniaire et Personnelle en l'absence de préjudice financier subi par l'organisme public

Prise en charge des sommes mises à votre charge par le juge des comptes

Protection juridique

Prise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment :

  • Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour  infraction non-intentionnelle.
  • Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction consécutivement à la mise en cause de votre responsabilité pécuniaire. Votre recours  si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi.
  • Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7j/7 en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié.)

Assistance psychologique

Soutien psychologique par téléphone, en cas de traumatisme consécutif à une agression corporelle ou à une mise en cause de votre responsabilité pécuniaire.

Assistance

Organisation et prise en charge d'un retour anticipé de vacances ou de déplacement, pour raison professionnelle.

 

L’ensemble des garanties de l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs couvre également votre responsabilité du fait de vos subordonnés.

Indisponibilité du comptable ou du régisseur :en cas d'indisponibilité, votre garantie est étendue - sans surprime - au bénéfice de votre remplaçant, jusqu'à l'échéance du contrat. 

Franchise

Une franchise est appliquée sur les garanties « Responsabilités ». Elle correspond à 10 % de ce que vous devez avec un minimum et un maximum variant selon la garantie.

Pour toutes informations complémentaires appelez le :

0 970 824 970*

* n° non surtaxé. 
Du lundi au samedi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi

Consulter les conditions générales de l'Assurance des comptables publics et des régisseurs

Demande d'assurance

 

Pour souscrire l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs de la GMF, nous vous invitons à télécharger la demande d’assurance et à remplir l’ensemble des informations demandées :

1/ Contactez le

0 970 824 970*

* n° non surtaxé. 
Du lundi au samedi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi

OU

2/ Complétez la demande d'assurance 
et envoyez-la, accompagnée de votre règlement par chèque, à l'adresse suivante :

GMF, Département des Risques Spécifiques,
140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.

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* n° non surtaxé
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