Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration …

Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers s’appuie sur trois éléments principaux :

• le nombre de trimestres acquis au titre de la durée des services et des bonifications ;
• le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture des droits à retraite (année de référence) pour obtenir le pourcentage maximum de la pension ;
• le traitement brut des six derniers mois (hors primes).

Le taux de liquidation maximum s’élève à 75%.

Il existe différents âges légaux de départ à la retraite :

• de 55 à 57 ans pour les agents de la catégorie active,
• de 55 à 60 ans pour les infirmiers ayant choisi de passer en catégorie A,
• de 55 à 62 pour les nouveaux infirmiers, de 60 à 62 ans pour les agents en catégorie sédentaire.

Vous devez avoir effectué au moins deux ans de service effectif dans la FPH pour pouvoir prétendre à une pension. Les années de services auxiliaires sont prises en compte.

Les cotisations varient selon la durée de votre carrière qui dépend des services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent non titulaire et validés. Le nombre de trimestres nécessaires évolue selon l’année de naissance. 

Depuis 2008, les agents « actifs » de la FPH bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance (qui est donc prise en compte pour réduire la décote), d’une année pour dix ans travaillés.

Votre pension est minorée (décote) en fonction d'un coefficient variable selon les années (0,125% en 2006 à 1,25% en 2019) par trimestre manquant, et dans la limite de 20 trimestres, lorsque la durée d'assurance est inférieure à celle permettant d'avoir une pension à taux plein. Le taux du coefficient de la décote s’élève donc au maximum à 25%.

Il n’y a pas de décote lorsque l’agent part à sa limite d’âge, même s’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein. Certaines pensions (invalidité, handicap) ne sont pas soumises à minoration.

Votre pension est majorée de 0,75% (surcote) par trimestre effectué après 60 ans et après le nombre de trimestres permettant d’obtenir le taux plein (dans la limite de 20 trimestres).

Si vous êtes parents de trois enfants, vous bénéficiez d’une majoration de 10% de votre pension. Au-delà de trois enfants, s’ajoute une bonification de 5% par enfant supplémentaire.

Les femmes ayant accouché ont droit à une majoration de six mois par enfant né, mais à condition d’avoir interrompu leur activité pendant moins de six mois.

Pour calculer la pension, il faut s’appuyer sur une formule un peu complexe. En voici les termes :

• TB = traitement indiciaire brut ;
• N = nombre de trimestres acquis (services effectifs et bonifications) ;
• DSB = durée de service en nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits pour avoir une pension complète.

Le traitement indiciaire est celui perçu pendant au moins six mois à la fin des services comptant pour la retraite.

Montant de la pension = TB x (N/DSB x 75%).