Armées : tout savoir sur la pension militaire d’invalidité
Vous êtes militaire et avez été blessé ou malade en service ? Sachez que vous êtes éligible, sous certaines conditions, à la pension militaire d’invalidité. Un mécanisme de solidarité essentiel pour celles et ceux qui risquent leur vie pour protéger leurs concitoyens et leur pays.
Pension d'invalidité militaire : qu'est ce que c'est ?
La pension d’invalidité militaire est une prestation ouverte aux militaires ainsi qu’aux civils victimes de guerre ou de terrorisme. Elle peut être versée à titre provisoire (3 ans renouvelables), ou définitif si l’infirmité causée est reconnue incurable.
Pour les militaires, les infirmités (blessures, maladies) doivent être directement liées à un événement de guerre, à des opérations extérieures ou à l’exercice du service. L’aggravation de maladies antérieures par le fait du service est également prise en compte.
Comment demander la pension militaire d’invalidité ?
Une fois constitué, votre dossier sera traité par la Sous-Direction des Pensions (SDP), qui organisera l’expertise nécessaire dans un hôpital ou à votre domicile, en fonction de vos capacités de déplacement :
- Un médecin expert de la SDP détermine alors les infirmités constatées ainsi que le taux d’invalidité retenu pour chacune d’entre elles.
- En cas de désaccord avec l’avis de la SDP, vous pouvez saisir la Commission de réforme des pensions militaires d’invalidité (CRPMI) ou engager un recours devant la juridiction des pensions.
Votre dossier est accepté ? La fiche descriptive des infirmités (FDI) et votre titre de pension vous seront directement envoyés à domicile par le Service des Retraites de l'État.
Les étapes du traitement de votre demande de pension militaire d’invalidité
Une fois constitué, votre dossier sera traité par la Sous-Direction des Pensions (SDP), qui organisera l’expertise nécessaire dans un hôpital ou à votre domicile, en fonction de vos capacités de déplacement :
- Un médecin expert de la SDP détermine alors les infirmités constatées ainsi que le taux d’invalidité retenu pour chacune d’entre elles.
- En cas de désaccord avec l’avis de la SDP, vous pouvez saisir la Commission de réforme des pensions militaires d’invalidité (CRPMI) ou engager un recours devant la juridiction des pensions.
Votre dossier est accepté ? La fiche descriptive des infirmités (FDI) et votre titre de pension vous seront directement envoyés à domicile par le Service des Retraites de l'État.
Le calcul du montant de la pension d’invalidité militaire
Un certain nombre de points d’indice est associé au taux global d’invalidité retenu pour le militaire. Dans la Fonction publique, ceux-ci constituent la base de calcul de la rémunération des agents. En date, la valeur du point d’indice des pensions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est fixée à 14,45 €.
Deux majorations peuvent s’appliquer :
- Une majoration pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans (y compris recueilli ou adopté) ou chaque enfant majeur infirme. Cette majoration n’est toutefois pas cumulable avec d’autres prestations familiales perçues.
- Une majoration pour assistance d’une tierce personne si vous devez avoir recours de manière constante à une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (s’habiller, se nourrir, etc.). Ici aussi, elle n’est pas cumulable avec d’autres prestations ayant le même objet.
Révision ou renouvellement de la pension militaire d’invalidité
Si vous percevez une pension militaire d’invalidité provisoire, sachez que votre demande de renouvellement doit être effectuée au maximum six mois avant ou après la date d’échéance. Un nouvel examen sera réalisé, à la suite duquel sera déterminé un nouveau taux d’invalidité.
Enfin, dans l’hypothèse non souhaitable où votre situation physique se dégraderait (aggravation d’une infirmité, infirmité nouvelle, demande d’assistance d’une tierce personne), vous pouvez déposer une demande de révision de votre pension militaire d’invalidité sans attendre ce délai.
