Vous accueillez un nouveau compagnon : devez-vous en informer votre assureur ? Sans y être obligé, il est avant tout essentiel de bien connaître les conditions de prise en charge par l’assurance en cas de dégâts causés par votre chien. Responsabilité civile, race de l’animal, fonction du chien… faisons le point pour une couverture la plus adaptée aux besoins de votre animal.
Sauf exception, il n’est pas nécessaire de déclarer son chien ou son chat à l’assurance : les contrats d’assurance Habitation couvrent les dommages causés aux tiers par les animaux domestiques les plus courants.
Vous pourrez toutefois déclarer votre animal de compagnie à votre assureur au moment de la souscription d’un contrat ou à l’acquisition de votre compagnon, en prenant soin de préciser la race de votre animal ou encore s’il vous sert professionnellement : garde de troupeau, chien de garde ou de sécurité, car l’usage professionnel n’est pas couvert par toutes les compagnies d’assurance.
Ce sera l'occasion pour votre assureur de vous indiquer les exclusions de son contrat et de vous proposer éventuellement une assurance pour votre chien adaptée aux besoins de votre animal
Bon à savoir
Si vous êtes détenteur d’une assurance habitation, vous n’avez pas besoin de signaler à votre assureur si votre chien n’est pas en catégorie 1 ou 2. Il sera couvert automatiquement chez GMF. Notre assurance chien et chat ne couvre pas les risques professionnels ou agricoles de votre animal.
Frais vétérinaires, loisirs ou vie quotidienne, votre compagnon mérite aussi une protection dédiée. L’assurance Chien et Chat Fidelio couvre les frais médicaux en cas d’accident et de maladie ainsi que l’assistance en cas de disparition de votre animal.
En cas de dommages corporels ou matériels causés par un chien ou un chat, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée. Cette responsabilité est couverte par la garantie responsabilité civile qui peut être incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation. La responsabilité civile de votre contrat habitation couvre la responsabilité du fait des animaux. Dans ce cas, votre assurance prendra en charge les dégâts causés par votre animal de compagnie, sans que vous n’ayez besoin de souscrire une assurance Chien spécifique.
Cependant, il est important de noter que si votre chien est considéré comme dangereux ou si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur concernant sa détention, vous ne serez pas couvert en cas de dommages. Dans ce cas, il peut être nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour votre chien, pour couvrir les éventuels dégâts que votre animal pourrait causer. Veillez donc à respecter les règles en vigueur et à vous renseigner auprès de GMF pour être correctement couvert.
Les chiens de catégorie 1 ou 2 ne sont en effet pas toujours couverts par l’assurance de votre habitation.
Le contrat DOMO PASS de GMF exclut de la garantie responsabilité civile les chiens des deux catégories :
Si vous êtes propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez en informer votre assureur GMF qui pourra alors vous orienter afin de couvrir la responsabilité de fait d’un chien de catégorie 1 ou 2.
Juridiquement, chacun est responsable des dommages causés par son animal - c’est ce que l’on appelle la responsabilité civile du fait des animaux. Même si l'assuré ne commet pas de faute, il sera responsable des dommages causé par son chien. Il ne sera même pas nécessaire qu'il y ait un défaut de surveillance.
L'assurance responsabilité civile de votre contrat habitation vous couvrira et prendra en charge les dommages causés par votre chien à un tiers. Toutefois, certains assureurs comme GMF n’assureront pas les dommages causés par les chiens de catégorie 1 et 2. Vérifiez les conditions de votre contrat.
En cas de dommage corporel survenu à la suite d’une attaque ou d’une morsure, l’assurance Habitation prend en charge les frais de surveillance sanitaire obligatoire : conformément à la loi, dans le cadre d’une politique de prévention contre la rage, l’animal qui mord doit rester sous surveillance vétérinaire pendant 15 jours avec 3 visites chez un vétérinaire, en plus d’un examen comportemental.
Même bien dressé un chien peut provoquer de nombreux types d'accidents. Votre compagnie d’assurance devra alors garantir les conséquences de ces dommages aussi bien matériels que corporels.
Lorsqu'un chien cause un dommage à un tiers, le propriétaire de l'animal est présumé responsable de l'intégralité des dommages causés, que vous le teniez en laisse ou non. Seule une faute commise par la victime pourra venir exonérer partiellement ou totalement le propriétaire du chien.
Avec le contrat d’assurance habitation DOMO PASS, votre animal domestique est lui aussi couvert, au titre de la garantie responsabilité civile. Formule Éco, Confort ou Confort+, retrouvez nos offres assurance habitation les plus adaptées.
Vous avez encore des questions ? GMF apporte les réponses à toutes vos interrogations
Afin de couvrir au mieux votre animal, vous devez envisager toutes les situations :
- L'assurance Responsabilité Civile de votre contrat habitation vous couvrira pour tous les dommages que peut causer votre animal. Toutefois, l'animal ne sera pas couvert pour les dommages qu'il pourra se causer.
Pour couvrir les dommages de votre animal, indépendamment de la responsabilité d'un tiers, pensez à souscrire une assurance spécifique qui prend en charge les frais vétérinaire en cas d'accident et propose des services tels que l'assistance en cas de disparition de votre animal.
Les devoirs des propriétaires sont nombreux. En voici les principaux :
Pour connaitre l'intégralité de vos devoirs en tant que propriétaire de votre chien, accédez au site service-public.fr
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