Le diagnostic de performance énergétique fait peau neuve

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Une réforme qui concerne tous les propriétaires, vendeurs comme bailleurs, mais aussi les acheteurs. Quels en sont les grands principes ? Nous vous donnons les clés pour tout comprendre.

Le diagnostic de performance énergétique - assurance habitation GMF

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne l’acquéreur ou le locataire de la performance énergétique d’un bien. Concrètement, il évalue sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz en lui attribuant une note de « A » pour les logements plus économiques, à « G » pour les plus énergivores. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. 

 

Qu’est-ce que la réforme change ? 

Les principales nouveautés se traduisent par : 
•    une opposabilité au tiers. Alors qu’il n’avait qu’une valeur informative, le DPE devient juridiquement opposable. L’acheteur ou le locataire d’un bien peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur si la consommation d’énergie effective s’avère largement supérieure aux indications du diagnostic.
•    un nouveau mode de calcul. Afin de mieux comparer les logements entre eux, une seule méthode de calcul est appliquée. Elle intègre deux postes de consommation en complément du chauffage, de la production d’eau chaude et de la climatisation : l’éclairage et la ventilation. 
•    une plus grande lisibilité. Le DPE propose une page de synthèse qui résume les points clés ainsi qu’une seule étiquette énergie (contre deux auparavant). Celle-ci signale notamment les logements énergivores, classés F et G, qui seront interdits à la location à l’horizon 2028.

 

Faut-il refaire les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ?

Non. La durée de validité d’un DPE reste de 10 ans. Les anciens diagnostics, réalisés avant le 1er juillet 2021 seront toujours valables. Ils disparaîtront progressivement d’ici au 1er janvier 2025. 

 

La réalisation d’un DPE est-elle obligatoire en cas de vente ou de location ?

Obligatoire depuis 2007, le DPE doit toujours être annexé aux actes de vente et baux immobiliers avec les autres diagnostics techniques. 

 

Avec le nouveau DPE les travaux deviennent-ils obligatoires ?

Non. Les recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du logement (isolation, ventilation, chauffage, etc.) conservent une valeur uniquement informative.
 

Une prime habitation pour les logements économes en énergie

Votre maison ou votre appartement bénéficie d’une étiquette énergie A, B ou C établie à la suite d’un Diagnostic de Performance Energétique ? Vous pouvez bénéficier du Biobonus, une réduction de 5 % sur la cotisation de votre assurance habitation pendant 5 échéances.

Club avantages
& services GMF

Être assuré GMF c’est aussi pouvoir profiter de tarifs négociés chez nos partenaires.

En savoir plus

Famille protégée par l'assurance habitation GMF

Bon à savoir : l’assurance habitation DOMO PASS de GMF propose trois formules.

  • DOMO PASS Eco qui inclut notamment des garanties pour la responsabilité civile du propriétaire ou locataire.
  • DOMO PASS Confort qui englobe également la protection contre les vols, les dommages électriques, les inondations et la perte du contenu du congélateur/ réfrigérateur.
  • DOMO PASS Confort + formule complétée des garanties rééquipement à neuf, panne sur les appareils électroménagers, tous risques appareils nomades, etc.

Pour trouver le contrat qui s’adapte le mieux à votre budget et à vos besoins, vous pouvez faire une demande de devis habitation

 

Faire un devis assurance Habitation

Avez-vous aimé cet article ? 5 4 3 2 1

Partagez cet article

Cet article vous a intéressé ?

Ces articles peuvent vous intéresser

Le diagnostic de performance énergétique - assurance habitation GMF
Le diagnostic de performance énergétique fait peau neuve

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Une réforme qui concerne tous les propriétaires, vendeurs comme bailleurs, mais aussi les acheteurs. Quels en sont les grands principes ? Nous vous donnons les clés pour tout comprendre.