Une assurance propriétaire non-occupant adaptée à vos besoins

Une assurance propriétaire non-occupant (PNO) est une assurance multirisques habitation. Elle vise à protéger le patrimoine immobilier d’un bien réservé à la location. Elle couvre le logement en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, etc.). Souscrite par le propriétaire bailleur, elle sert :

• à protéger un bien vacant (vacances locatives, travaux, etc.) ;
• à compléter la prise en charge de l’assurance habitation souscrite par le locataire, notamment  en cas de dommages sans tiers responsable (tempête, catastrophes naturelles ...).

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, le copropriétaire d’un immeuble, qu’il soit occupant ou non-occupant, a l’obligation d’assurer sa responsabilité civile. Un propriétaire bailleur en copropriété doit donc a minima souscrire une assurance PNO en responsabilité civile. Toutefois, il est fortement recommandé d’opter pour plus de garanties afin de protéger son patrimoine immobilier et être couvert en cas de sinistre.

Pour une maison individuelle, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance propriétaire non-occupant. Cela étant, elle reste aussi vivement conseillée.

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Outre la responsabilité civile obligatoire, l’assurance propriétaire non-occupant présente des garanties similaires à celles d’une assurance habitation multirisques (MRH) :

• dégât des eaux ;
• vol et acte de vandalisme ;
• bris de glace ;
• incendie, tempête, intempérie et catastrophe naturelle ;
• catastrophe technologique (en cas de dommages provenant d’un site SEVESO, de transport de matières dangereuses…).

En plus, elle peut inclure une garantie « loyer impayé » en cas de défaut de paiement du locataire et/ou une garantie « perte de revenus » si le bien ne peut plus être loué à la suite d’un sinistre.

Une assurance propriétaire bailleur permet de répondre à plusieurs enjeux :

• une obligation légale d'assurer sa responsabilité civile de copropriétaire ;
• une volonté de protéger votre bien immobilier entre deux locataires ;
• couvrir votre responsabilité civile de propriétaire, si elle est recherchée (ex : vice de construction ou défaut d’entretien) afin d’indemniser le locataire et les tiers victimes en cas de sinistre ;
• la possibilité de créer du déficit foncier, puisque la totalité des primes versées au titre d’une assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers ;
• la protection du bâtiment mis en location en cas de dommages sans tiers responsable (tempêtes, catastrophes naturelles…)

Ainsi, on peut protéger son patrimoine immobilier et se mettre en conformité avec la loi.

L’assurance PNO est un contrat d’assurance pour les propriétaires bailleurs. Elle est obligatoire en responsabilité civile pour les biens en copropriété mis en location conformément à la loi Alur. Dans le cadre des maisons individuelles, elle est fortement recommandée.

Si le locataire n’est pas assuré, si le sinistre n’est pas garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile du locataire, c’est l’assurance PNO qui pourra indemniser les dommages subis au sein du logement. Il en va de même si le logement est vacant.

Promulguée en mars 2014, la loi Alur est une loi qui vient régir certaines pratiques concernant le marché immobilier et les questions liées au logement en France. Elle impose une obligation d'assurance de responsabilité civile à la charge des copropriétaires occupants ou non. Cette loi autorise également le propriétaire non-occupant à souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte d'un locataire négligent. Les primes d’assurance peuvent être répercutées sur le loyer.

L’assurance PNO est un produit d’assurance qui concerne les biens mis en location de longue durée. Elle permet au propriétaire bailleur de disposer a minima d’une responsabilité civile.

Comme son nom l’indique, l’assurance résidence secondaire protège un bien occupé pour des séjours occasionnels. Le bien est couvert lorsque l’occupant s’y trouve ou en son absence.

L’assurance propriétaire non-occupant sert à protéger un bien qui n'est pas occupé par son propriétaire et destiné à être mis en location sur une longue durée.

Après la signature du contrat de bail, au moment de la remise des clés, vous pouvez demander au locataire de vous présenter une attestation d’assurance. Il faudra renouveler votre demande chaque année pour vous assurer que le locataire n’a pas résilié son contrat.