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Fonction publique territoriale

GMF - 05/04/2016

Mobilité dans la Fonction Publique Territoriale

Les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers bénéficient de garanties fondamentales pour leurs carrières qui leur permettent un accès aux trois fonctions publiques ainsi qu’une mobilité au sein de celles-ci. Ces garanties sont régies par l’article 14 de la loi du 13 Juillet 1983.

Les différents types de mobilité

La mutation

La mutation

Changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois.

Cas de mutation interne et externe

Le détachement

Le détachement

Une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire territorial. Celui-ci est placé hors de son cadre d’emplois tout en continuant à bénécier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Cas de détachement

La mise à disposition

La mise à disposition

À la différence du détachement, la mise à disposition ne constitue pas une position statutaire en soi : le fonctionnaire demeure en position d’activité auprès de sa collectivité et continue à être rémunéré par celle-ci. Il exerce cependant son activité en dehors du service où il a vocation à servir.

La mise à disposition

L'intégration directe

L'intégration directe

Elle permet au fonctionnaire d’intégrer directement, sans détachement préalable, un nouveau corps ou cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable.

Cas de prononcement du détachement

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