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Éducation nationale

GMF - 24/04/2019
Temps de lecture : 2 min

Le mi-temps thérapeutique dans l'éducation nationale

Un mi-temps thérapeutique peut vous être accordé si celui-ci permet une amélioration de votre état de santé ou s’il fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.

Il vous permet de retrouver un emploi compatible avec votre état de santé après un congé de maladie ordinaire (CMO), un congé de longue maladie (CLM), un congé de longue durée (CLD) ou un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Pour demander un mi-temps thérapeutique dans l'Éducation Nationale , vous devez adresser à votre employeur un certificat médical favorable établi par votre médecin traitant. Il vous est accordé après un avis concordant du médecin agréé par l’administration.
Toutefois, si les avis divergent entre le médecin traitant et le médecin agréé, l’administration saisit alors le comité médical.

Cette durée est établie pour 3 mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection et d’une durée de 6 mois maximum renouvelable une fois après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

Une fois votre mi-temps thérapeutique validé, vous percevez l’intégralité de votre salaire et reprenez vos fonctions à temps plein sans intervention du comité médical.

Pour les contractuels

Le mi-temps thérapeutique est mis en place comme pour les salariés du secteur privé.

Vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ou de grave maladie ou encore si vous ne pouvez exercer vos fonctions à temps plein en raison d’une affection de longue durée (ALD).
Ce pourcentage d’activité est établi par votre médecin traitant.

Pour demander un mi-temps thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale de votre médecin à votre employeur.
Votre demande sera ensuite soumise à l’accord du service médical de l’Assurance Maladie pour vous permettre d’obtenir une indemnité versée par la Sécurité sociale.

Cette durée dépend de la prescription médicale établie par votre médecin traitant.

Votre employeur devra alors adresser chaque mois une attestation de salaire à votre caisse de sécurité sociale qui vous permettra de percevoir des indemnités journalières de la CPAM.
La durée de versement de ces indemnités est fixée par la CPAM.

Une fois votre mi-temps thérapeutique terminé, vous reprenez vos conditions de travail d'origine dans l'Éducation Nationale En cas d’impossibilité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pourrez faire une demande de mi-temps classique.

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