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Protéger ma famille

GMF - 13/06/2019
Temps de lecture : 2 min

Pourquoi et comment exprimer mes dernières volontés

Rédiger ses dernières volontés peut s’avérer essentiel pour expliquer ses choix, apaiser les éventuelles tensions ou encore effectuer des donations.

Exprimer ses dernières volontés pour organiser sa succession est indispensable. Il s’agit à la fois de transmettre votre patrimoine de manière optimale et de protéger vos héritiers.

Vous pouvez en effet leur éviter de régler des droits de succession trop élevés, ou encore de devoir supporter le financement des obsèques. La rédaction de ses dernières volontés peut notamment s’avérer essentiel pour apaiser d'éventuelles tensions ou effectuer des donations.

Succession : les règles à respecter

La transmission de vos biens doit obéir à certaines règles. La loi française confère obligatoirement une partie de la succession aux enfants, vivants ou représentés (c’est-à-dire aux petits-enfants si les enfants sont décédés) : ce sont des héritiers "réservataires ".

Seule la part restante, appelée quotité disponible, peut être léguée librement. Elle représente la moitié de vos biens en présence d’un enfant, le tiers en présence de deux enfants, et le quart si vous avez trois enfants ou plus.

En présence d’enfant(s), le conjoint (marié) n’est pas un héritier réservataire, mais il est tout de même protégé par la loi. En l’absence de dispositions particulières, si tous les enfants sont communs, il peut choisir entre le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit.

En présence d’enfants nés d’une autre union, le conjoint reçoit le quart des biens en pleine propriété.

Attention : le partenaire de Pacs et le concubin ne sont pas assimilés au conjoint. En l’absence de testament, ils n’héritent donc de rien.

Que peut contenir le testament ?

Pour que vos dernières volontés soient respectées, il faut impérativement les rédiger de manière très claire dans un testament.

Le testament permet de répartir les biens entre les héritiers (dans le respect de la réserve) et de léguer librement la quotité disponible. Il permet de transmettre une partie de votre patrimoine au partenaire de Pacs ou concubin, ou de protéger le mieux possible le conjoint.

Il permet de nommer un légataire universel, personne ayant vocation à recevoir tous les biens du défunt (ou toute la quotité disponible en présence d’héritiers réservataires).

Mais le testament peut aussi contenir bien d’autres dispositions : l’organisation et le financement des funérailles, le don d’organes, les souhaits concernant l’éducation d’enfants mineurs (règles à respecter, désignation d’un tuteur, etc.)

Le testament permet également de désigner un exécuteur testamentaire, c’est-à-dire une personne de confiance qui sera chargée de veiller au bon règlement de la succession.

 

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Les bénéficiaires de vos contrats

Un autre document à rédiger avec le plus grand soin est la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie et d’assurance décès.

Grâce à ses avantages fiscaux, l’assurance vie est idéale pour transmettre des capitaux, hors succession, à votre conjoint, partenaire de Pacs, concubin, à vos enfants ou toute autre personne proche.

Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance décès "vie entière" permet d’éviter à vos proches de supporter notamment le financement de tout ou partie des frais liés au décès, ou d’utiliser une partie de la succession à cette fin, ce qui revient au même.

Une entreprise de pompes funèbres peut d’ailleurs être désignée comme bénéficiaire d’une partie du capital garanti, afin de couvrir ces frais au plus juste.

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