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Décès Accolia

GMF - 21/11/2017
Temps de lecture : 2 minutes

Qui contacter en cas de décès ?

Lorsque l'on perd un être cher, difficile d'entreprendre les démarches administratives pour les obsèques. GMF vous propose une liste d’étapes.

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1. FAIRE CONSTATER LE DÉCÈS DANS LES 24 HEURES

  • Il est obligatoire de faire constater le décès par un médecin ou l'hôpital qui vous délivrera un certificat médical de constatation de décès.
     
  • Vérifier auprès du médecin les dispositions du défunt relatives au don d'organe et au don du corps.

 

2. DÉCLARER LE DÉCÈS À LA MAIRIE

  • Si le décès survient à domicile, déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures muni des pièces suivantes qui vous seront demandées : Le certificat médical de constatation de décès, la pièce d'identité du défunt et/ou son livret de famille, la pièce d'identité du déclarant.
     
  • Si le décès survient à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès. Si ce n'est pas le cas, il faut déclarer à la mairie où a lieu le décès.
     
  • L'officier d'état civil dressera l'acte de décès et vous remettra plusieurs copies nécessaires pour avertir les différents organismes et administrations.
     
  • Les proches, après avoir vérifié si le défunt avait pris des dispositions, pourront organiser les obsèques.

 

3. PRÉVENIR LES ORGANISMES CONCERNÉS

Dans les jours qui suivent le décès :

  • Résilier les abonnements : eau, électricité…
     
  • Prévenir l’employeur.
     
  • Informer les banques. Les livrets d'épargne ou autres produits de placement resteront fermés jusqu'à la liquidation de la succession.
     
  • Avertir les sociétés d'assurance : habitation, automobile, etc.
  • Informer la CPAM, la CAF et la mutuelle.
  • Dans les 6 mois, déclarer les revenus auprès du centre des Finances Publiques du domicile du défunt​.

 

4. PRENDRE RENDEZ-VOUS CHEZ UN NOTAIRE 

Le certificat de décès remis par le médecin entraîne l'ouverture de la succession. Le recours à un notaire peut-être nécessaire.
 

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