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Assurance Auto

GMF - 03/07/2017
Temps de lecture : 3 min.

Stage de récupération des points du permis

Chaque conducteur dispose de 12 points sur son permis de conduire après la période probatoire. Ce nombre de points peut diminuer en cas d’infraction et la perte de tous les points va même générer l’annulation du permis. Comment éviter cela ?

Quelles sont les infractions qui génèrent un retrait de point :

Alcoolémie ou usage de stupéfiant Nombre de points perdus
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) -6 points
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste -6 points
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste -6 points
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang -6 points
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants -6 points

 Sans-titre-1.pngAttention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Excès de vitesse Nombre de points perdus
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h -1 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h -2 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h -3 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h -4 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h -6 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) -6 points
Circulation et stationnement Nombre de points perdus
Chevauchement de ligne continue -1 points
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé -2 points
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque -3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens -3 points
Dépassement dangereux -3 points
Franchissement de ligne continue -3 points
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules -3 points
Changement de direction sans avertissement préalable -3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence -3 points
Refus de priorité -4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage -4 points
Circulation en sens interdit -4 points
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage -4 points
Infraction liée au non port du casque ou de la ceinture de sécurité Nombre de points perdus
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque -3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité -3 points

Comment récupérer ses points

La récupération automatique

  • Après 6 mois : dans le cas d’une infraction entraînant la perte d’1 point, celui-ci peut être récupéré après un délai de 6 mois, sous réserve qu’aucune autre infraction ne soit commise pendant cette période. Si une autre infraction est commise, il faudra attendre 2 ans pour récupérer le 1er point perdu.
     
  • Après 2 ans : le permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points toujours sous la condition qu’aucune autre infraction ne soit commise.

La comptabilisation du délai de 2 ans commence à partir :

  • Du paiement de la dernière amende forfaitaire.
     
  • Du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée.
     
  • De l’exécution de la dernière condamnation définitive.

Attention ce délai passe à 3 ans si la dernière infraction est un délit ou une infraction sanctionnée par une amende de 4ème ou 5ème classe. 

La récupération en suivant un stage

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de 2 jours, permettent de récupérer jusqu’à 4 points.
Ils peuvent être effectués si le permis n’a pas été invalidé (ce qui est logique car si le solde est à 0, le permis est justement invalidé).

La récupération des points est effective dès le lendemain de la fin du stage. La notification de récupération est faite par courrier simple et peut être reçue plusieurs semaines après.

Sans-titre-1.png
Attention : après avoir effectué un stage, il faudra attendre une année complète pour pouvoir en effectuer un autre.

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Vous pouvez connaître le nombre de points qui restent sur votre permis, soit :

  • Auprès de votre préfecture par courrier ou en vous rendant au guichet.
     
  • Sur internet via le site Télépoints en ayant préalablement obtenu vos identifiants (numéro de dossier et code personnel confidentiel sécurisé).
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